Avis RSS

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• Avis sur un projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en applicat... ✎ publié le 0h00, 15/01/2026
• Avis sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux ✎ publié le 0h00, 13/01/2026
• Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnemen... ✎ publié le 0h00, 12/11/2025
• Avis sur un projet de loi relatif aux compétences, aux moyens, à l’organisation et au contrôle des polices municipales et des gardes champêtres ✎ publié le 0h00, 29/10/2025
• Avis sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ✎ publié le 0h00, 15/10/2025